ANCT
Conditions Générales d'Utilisation
La plateforme collaborative « Médiation en Occitanie » a pour objectif de contribuer à créer une communauté des acteurs de la médiation sociale en Occitanie.
Elle permet d’une part de mettre en relation et favoriser les échanges entre les médiateurs de la région Occitanie et d’autre part de proposer un espace à destination de l’ensemble des acteurs intervenant dans le champ de la médiation pour disposer des informations sur les missions et territorialisation des postes, de mutualisation, de partage de ressources, de bonnes pratique et d’informations.
La plateforme « Médiation en Occitanie » s’adresse aux médiateurs adultes relais, à leurs employeurs, aux institutionnels en charge du dispositif (DRCS, DDCS, préfecture, ANCT) et autres acteurs intervenant dans ce domaine (conseil régional, …).
Pour assurer le bon fonctionnement de la plateforme, des règles précisent les conditions d’usage pour l’ensemble des membres de la communauté.
Avant de finaliser votre inscription à la plateforme collaborative « Médiation en Occitanie », merci de consulter les conditions générales d’utilisation suivantes :
1. Accès au service
Pour accéder au site et utiliser les services de la plateforme, l’utilisateur doit créer un compte de «Membre» en suivant les étapes du formulaire d’inscription. Pour valider son inscription, l’utilisateur doit lire et accepter les présentes conditions générales d’utilisation. Aucun usage de la plateforme n’est possible sans l’acceptation expresse des conditions d’utilisation.
L’utilisateur est informé que la création d’un compte sur « Médiation en Occitanie » constitue une collecte de données personnelles et accepte cette collecte. Si l’utilisateur s’oppose à la collecte de données personnelles, il ne doit pas créer de compte.
1.1. Modification des présentes conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisateur sera informé au préalable de toute modification. Si l'utilisateur continue d'utiliser « Médiation en Occitanie » après une évolution des conditions d'utilisation, cela signifie qu'il est en accord avec les modifications apportées sur ces conditions.
2. Membres de « Médiation en Occitanie »
Les utilisateurs de « Médiation en Occitanie » sont des « membres », invités ou inscrits à leur demande.
La plateforme « Médiation en Occitanie » et ses contenus ne sont pas directement accessibles par les internautes, via les moteurs de recherche.
Pour utiliser les outils et fonctionnalités proposés par « Médiation en Occitanie », l’utilisateur doit créer un compte membre en respectant les étapes d’inscription.
2.1. Inscription ou création d’un compte "membre"
Lors de la phase d’inscription, l’utilisateur renseigne les informations qui apparaîtront sur son profil. Une fois le formulaire d’inscription complété, l’utilisateur dispose d’une fiche "membre". Sa fiche est consultable tout ou partie par les autres membres de « Médiation en Occitanie ».
2.2. Traitement et protection des données
Les informations recueillies dans le formulaire d’inscription sont enregistrées dans un fichier informatisé géré par les gestionnaires de la plateforme pour permettre la mise à disposition d’un annuaire qualifié des acteurs de la médiation dans les quartiers de la politique de la ville aux membres de la plateforme collaborative. Ces données permettront également de proposer une communication ciblée par profil d’utilisateur, de type : actualités, événements, etc.
Base légale : En application de l'article 6 (1) e, du Règlement général sur la protection des données et de la loi informatique et liberté du traitement, ce traitement relève de l’exécution de la mission d’intérêt public dont est investie l’institution gestionnaire du dispositif.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : membres de la plateforme, ASMOUNE, DRCS Occitanie, sous-traitant qui traite les données pour le compte d’ASMOUNE. Celui-ci et la DRCS Occitanie garantissent qu’ils vérifient et exigent que le sous-traitant présente les garanties suffisantes en matière de protection des données personnelles ?
Les données sont conservées 2 ans après leur fin de validité.
Chaque membre peut demander l'accès à ses données, leur rectification, la limitation du traitement.
Il peut également s’opposer au traitement de ses données et demander leur effacement.
Si le membre demande l’effacement de ses données et qu’il s’oppose à leur traitement, il ne pourra plus accéder à la plateforme collaborative.
Un cookie dit "persistant" est installé sur votre poste suite à votre inscription sur « Médiation en Occitanie ». Ce cookie sert à accéder automatiquement à votre espace et à publier des articles sur « Médiation en Occitanie » sans vous reconnecter lors de votre navigation sur internet. Le cookie est conservé dans votre navigateur, et peut-être supprimé. Les cookies sont également utilisés à des fins statistiques et de sécurité.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter les administrateurs de la plateforme.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
2.3. Responsabilité
L'auteur d'un message est seul responsable des contenus qu'il partage.
Les membres sont tenus de s’exprimer sur la plateforme « Médiation en Occitanie » dans le respect des lois, des institutions et des personnes, dans un esprit de bienveillance et de coopération.
En cas de non-respect des dispositions de cette charte de bonne conduite et des lois et réglementations en vigueur en France, l'auteur s'expose, au-delà de la suppression de son message, aux sanctions civiles ou pénales prévues.
2.4. Suppression du compte Membre
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment. La suppression de son compte entraînera la suppression de l'ensemble des données personnelles liées au compte de l'utilisateur. Les contenus générés par l'utilisateur (référencement d’une fiche projet, création d'un groupe) sont susceptibles de rester visibles sur « Médiation en Occitanie ». La référence à son auteur sera en revanche invisible.
3. Règles de fonctionnement général
La plateforme collaborative offre un module d’échanges entre membres.
En adhérant à « Médiation en Occitanie » chaque utilisateur s'engage à respecter les règles déontologiques de la plateforme numérique :
• Ne pas diffuser de contenus, de messages ou de liens internet à caractère raciste ou diffamatoire, grossier ou injurieux, agressif ou violent, discriminatoire.
• Ne pas publier, ni diffuser des informations contraires aux droits d’auteurs ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit à l’image ou au droit au respect de la vie privée, qui enfreindraient toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.
• Ne pas diffuser des numéros de téléphone ou des adresses e-mail non publiques sans l'autorisation des personnes ou sociétés concernées.
• Respecter les règles de droits d’accès et d’usage qui différent selon le statut attribué à chaque membre (administrateurs, rédacteur, membre, visiteur, …) par les administrateurs de la plateforme et les fondateurs-administrateurs des groupes collaboratifs.
Les utilisateurs qui ne respecteraient pas les présentes règles, sont susceptibles de voir leur compte membre supprimé par les administrateurs de « Médiation en Occitanie ».
4.2. Publication de contenus, images, documents
L’ensemble des documents publiés est référencé géographiquement et thématiquement.
Le membre de « Médiation en Occitanie » a la possibilité de publier des contenus écrits, des documents, ainsi que des images pour illustrer les différentes fiches (profil, structure, projet). Le membre atteste disposer de l'ensemble des droits sur les contenus et documents publiés. Les éditeurs de « Médiation en Occitanie » ne sauraient être tenus responsables de l'hébergement de documents publiés par un utilisateur non titulaire des droits ou sans consentement du ou des auteurs. Toute requête en cas de contenu ou document publié sur la plateforme sans l’autorisation de son auteur doit être envoyée aux administrateurs de « Médiation en Occitanie » et sera immédiatement traitée par l’équipe d’animation du réseau.
Pour garantir le respect de ces règles, « Médiation en Occitanie » a mis en place un système de modération des contenus abusifs et se réserve le droit de ne pas publier et de supprimer sans préavis tout propos contraire à ces recommandations et exigences.
Elle permet d’une part de mettre en relation et favoriser les échanges entre les médiateurs de la région Occitanie et d’autre part de proposer un espace à destination de l’ensemble des acteurs intervenant dans le champ de la médiation pour disposer des informations sur les missions et territorialisation des postes, de mutualisation, de partage de ressources, de bonnes pratique et d’informations.
La plateforme « Médiation en Occitanie » s’adresse aux médiateurs adultes relais, à leurs employeurs, aux institutionnels en charge du dispositif (DRCS, DDCS, préfecture, ANCT) et autres acteurs intervenant dans ce domaine (conseil régional, …).
Pour assurer le bon fonctionnement de la plateforme, des règles précisent les conditions d’usage pour l’ensemble des membres de la communauté.
Avant de finaliser votre inscription à la plateforme collaborative « Médiation en Occitanie », merci de consulter les conditions générales d’utilisation suivantes :
1. Accès au service
Pour accéder au site et utiliser les services de la plateforme, l’utilisateur doit créer un compte de «Membre» en suivant les étapes du formulaire d’inscription. Pour valider son inscription, l’utilisateur doit lire et accepter les présentes conditions générales d’utilisation. Aucun usage de la plateforme n’est possible sans l’acceptation expresse des conditions d’utilisation.
L’utilisateur est informé que la création d’un compte sur « Médiation en Occitanie » constitue une collecte de données personnelles et accepte cette collecte. Si l’utilisateur s’oppose à la collecte de données personnelles, il ne doit pas créer de compte.
1.1. Modification des présentes conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisateur sera informé au préalable de toute modification. Si l'utilisateur continue d'utiliser « Médiation en Occitanie » après une évolution des conditions d'utilisation, cela signifie qu'il est en accord avec les modifications apportées sur ces conditions.
2. Membres de « Médiation en Occitanie »
Les utilisateurs de « Médiation en Occitanie » sont des « membres », invités ou inscrits à leur demande.
La plateforme « Médiation en Occitanie » et ses contenus ne sont pas directement accessibles par les internautes, via les moteurs de recherche.
Pour utiliser les outils et fonctionnalités proposés par « Médiation en Occitanie », l’utilisateur doit créer un compte membre en respectant les étapes d’inscription.
2.1. Inscription ou création d’un compte "membre"
Lors de la phase d’inscription, l’utilisateur renseigne les informations qui apparaîtront sur son profil. Une fois le formulaire d’inscription complété, l’utilisateur dispose d’une fiche "membre". Sa fiche est consultable tout ou partie par les autres membres de « Médiation en Occitanie ».
2.2. Traitement et protection des données
Les informations recueillies dans le formulaire d’inscription sont enregistrées dans un fichier informatisé géré par les gestionnaires de la plateforme pour permettre la mise à disposition d’un annuaire qualifié des acteurs de la médiation dans les quartiers de la politique de la ville aux membres de la plateforme collaborative. Ces données permettront également de proposer une communication ciblée par profil d’utilisateur, de type : actualités, événements, etc.
Base légale : En application de l'article 6 (1) e, du Règlement général sur la protection des données et de la loi informatique et liberté du traitement, ce traitement relève de l’exécution de la mission d’intérêt public dont est investie l’institution gestionnaire du dispositif.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : membres de la plateforme, ASMOUNE, DRCS Occitanie, sous-traitant qui traite les données pour le compte d’ASMOUNE. Celui-ci et la DRCS Occitanie garantissent qu’ils vérifient et exigent que le sous-traitant présente les garanties suffisantes en matière de protection des données personnelles ?
Les données sont conservées 2 ans après leur fin de validité.
Chaque membre peut demander l'accès à ses données, leur rectification, la limitation du traitement.
Il peut également s’opposer au traitement de ses données et demander leur effacement.
Si le membre demande l’effacement de ses données et qu’il s’oppose à leur traitement, il ne pourra plus accéder à la plateforme collaborative.
Un cookie dit "persistant" est installé sur votre poste suite à votre inscription sur « Médiation en Occitanie ». Ce cookie sert à accéder automatiquement à votre espace et à publier des articles sur « Médiation en Occitanie » sans vous reconnecter lors de votre navigation sur internet. Le cookie est conservé dans votre navigateur, et peut-être supprimé. Les cookies sont également utilisés à des fins statistiques et de sécurité.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter les administrateurs de la plateforme.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
2.3. Responsabilité
L'auteur d'un message est seul responsable des contenus qu'il partage.
Les membres sont tenus de s’exprimer sur la plateforme « Médiation en Occitanie » dans le respect des lois, des institutions et des personnes, dans un esprit de bienveillance et de coopération.
En cas de non-respect des dispositions de cette charte de bonne conduite et des lois et réglementations en vigueur en France, l'auteur s'expose, au-delà de la suppression de son message, aux sanctions civiles ou pénales prévues.
2.4. Suppression du compte Membre
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment. La suppression de son compte entraînera la suppression de l'ensemble des données personnelles liées au compte de l'utilisateur. Les contenus générés par l'utilisateur (référencement d’une fiche projet, création d'un groupe) sont susceptibles de rester visibles sur « Médiation en Occitanie ». La référence à son auteur sera en revanche invisible.
3. Règles de fonctionnement général
La plateforme collaborative offre un module d’échanges entre membres.
En adhérant à « Médiation en Occitanie » chaque utilisateur s'engage à respecter les règles déontologiques de la plateforme numérique :
• Ne pas diffuser de contenus, de messages ou de liens internet à caractère raciste ou diffamatoire, grossier ou injurieux, agressif ou violent, discriminatoire.
• Ne pas publier, ni diffuser des informations contraires aux droits d’auteurs ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit à l’image ou au droit au respect de la vie privée, qui enfreindraient toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.
• Ne pas diffuser des numéros de téléphone ou des adresses e-mail non publiques sans l'autorisation des personnes ou sociétés concernées.
• Respecter les règles de droits d’accès et d’usage qui différent selon le statut attribué à chaque membre (administrateurs, rédacteur, membre, visiteur, …) par les administrateurs de la plateforme et les fondateurs-administrateurs des groupes collaboratifs.
Les utilisateurs qui ne respecteraient pas les présentes règles, sont susceptibles de voir leur compte membre supprimé par les administrateurs de « Médiation en Occitanie ».
4.2. Publication de contenus, images, documents
L’ensemble des documents publiés est référencé géographiquement et thématiquement.
Le membre de « Médiation en Occitanie » a la possibilité de publier des contenus écrits, des documents, ainsi que des images pour illustrer les différentes fiches (profil, structure, projet). Le membre atteste disposer de l'ensemble des droits sur les contenus et documents publiés. Les éditeurs de « Médiation en Occitanie » ne sauraient être tenus responsables de l'hébergement de documents publiés par un utilisateur non titulaire des droits ou sans consentement du ou des auteurs. Toute requête en cas de contenu ou document publié sur la plateforme sans l’autorisation de son auteur doit être envoyée aux administrateurs de « Médiation en Occitanie » et sera immédiatement traitée par l’équipe d’animation du réseau.
Pour garantir le respect de ces règles, « Médiation en Occitanie » a mis en place un système de modération des contenus abusifs et se réserve le droit de ne pas publier et de supprimer sans préavis tout propos contraire à ces recommandations et exigences.